Mention legale

1. OBJET.

Blue Factory Team, S.L.U. est responsable du site web http://www.mondraker.com. Moyennent ce document, les présentes informations sont mises à la disposition des utilisateurs afin d’appliquer les obligations stipulées dans la Loi 34/2002, de Services de la Société de l'Information et Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web au sujet des conditions d'utilisation du site web.

Toutes les personnes qui entrent sur ce site web assument le rôle d'UTILISATEUR, et s'engagent à respecter et observer rigoureusement les dispositions établies ici, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

Blue Factory Team, S.L.U. se réserve le droit de modifier toutes les informations qui apparaissent sur le site web, sans obligation de prévenir d'avance ou d'informer les utilisateurs desdites obligations. La publication sur le site web de Blue Factory Team, S.L.U. sera considérée suffisante.

2. DONNÉES D'IDENTIFICATION.

Le site Web http://www.mondraker.com inscrit au Registre de commerce d'Alicante, Volume 2680, Folio: 77, Feuille: A-78080, Inscription: 1ère est la propriété de Blue Factory Team, S.L.U., avec siège social à Elche Parque Empresarial C/ Juan de la Cierva, 62 03203 Elche/Elx (Alicante) - Espagne avec CIF (code d'identification fiscale): B-53789822.

Vous pouvez nous contacter soit par courrier électronique infoweb@mondraker.com, soit en vous rendant directement à l'adresse mentionnée ci-dessus.

3. UTILISATION DU PORTAIL ET RESPONSABILITÉ.

Blue Factory Team, S.L.U., à travers son site web, offre l'accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données sur Internet qui appartiennent à Blue Factory Team, S.L.U. ou ses concédants et auxquels l'utilisateur peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Pour ladite inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véraces et licites. Suite à cette inscription, l'UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable et s'engage à en faire une utilisation diligente et confidentielle.

Si l'UTILISATEUR est mineur, il a besoin du consentement préalable de ses parents ou tuteurs avant de procéder à l'inclusion de ses données personnelles dans les formulaires du présent site web. Blue Factory Team, S.L.U. est exempté de toute responsabilité pour manquement à cette condition.

Blue Factory Team, S.L.U. est exempté de toute responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web de Blue Factory Team, S.L.U. peut utiliser des cookies (= petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui entre sur le site) pour réaliser certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisées sur le site web ont, en tous cas, un caractère temporaire et le seul but est de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour obtenir des informations personnelles.

Depuis le site web du client, l'utilisateur peut être redirigé à des contenus de sites web tiers. Étant donné que Blue Factory Team, S.L.U. ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, celle-ci n'assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tous cas, Blue Factory Team, S.L.U. déclare qu'elle procèdera à retirer immédiatement tout contenu qui pourrait contrevenir la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en éliminant immédiatement la redirection audit site web tout en informant les autorités compétentes du contenu en question.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (comme par exemple des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de nouvelles) que Blue Factory Team, S.L.U. offre à travers son portail.

Blue Factory Team, S.L.U. ne sera pas responsable des informations et contenus enregistrés, à titre énonciatif mais non limitatif , dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web de Blue Factory Team, S.L.U.

L'UTILISATEUR qui désire établir un lien hypertexte de son site web au site web de Blue Factory Team, S.L.U. ne réalisera pas une utilisation illégale ou contraire à la bonne foi des informations, des services ou des produits mis à disposition sur le site mentionné, concrètement l'UTILISATEUR qui introduit un lien hypertexte ou link s'engage à:

• Ne pas détruire, abîmer ou altérer d'aucune manière les contenus, les services ou les produits mis à la disposition de l'UTILISATEUR sur le site web de Blue Factory Team, S.L.U.
• Ne pas déclarer que Blue Factory Team, S.L.U. assume la supervision du lien hypertexte ou des contenus du site web propre de l'UTILISATEUR qui introduit un lien vers le site web de Blue Factory Team, S.L.U. sur son propre site web. Blue Factory Team, S.L.U. ne sera responsable en aucun cas des contenus ou des services du site web de l'UTILISATEUR où l'on inclut un lien hypertexte ou un link au site web de Blue Factory Team, S.L.U.
• Ne pas inclure sur son propre site web la marque, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à Blue Factory Team, S.L.U. sans l'autorisation préalable de la société.

Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Blue Factory Team, S.L.U. sera à disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant de manière active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Au cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et approuvé pour qu’il fonctionne correctement; bien qu'il puisse être déconnecté ou altéré sans avis préalable, et dans ce cas il n'y aurait aucune responsabilité de la part de Blue Factory Team, S.L.U. envers l'UTILISATEUR ou des tiers pour cette raison. Cependant, en principe, le fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l'année, 24 heures par jour. Cependant, Blue Factory Team, S.L.U. n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu'il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web.

4. PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES.

Blue Factory Team, S.L.U. est très respectueux de la réglementation espagnole de protection des données personnelles, et pour cela veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur et garantit le respect intégral des obligations établies, ainsi que l'implémentation des mesures de sécurité établies dans l'article 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données Personnelles (LOPD) et dans le Règlement de Développement de la LOPD.

Blue Factory Team, S.L.U. met à disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de la société afin d'informer les utilisateurs en ce qui concerne les aspects suivants:

• Données du responsable du traitement.
• Données traitées.
• Fichier où les données sont emmagasinées.
• But du traitement.
• Caractère obligatoire ou non obligatoire de les communiquer, ainsi que les conséquences si on ne les communique pas.
• Sur les droits qui assistent tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

En exécution de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données Personnelles, nous vous informons que les informations que vous avez fournies feront partie des fichiers automatisés de Blue Factory Team, S.L.U., ayant pour but la gestion administrative de demandes d'accès et envoi de catalogues de nos produits et services, ainsi que des communications de votre intérêt. Vous avez le droit d'accéder à ces informations et de les annuler ou les rectifier, en vous adressant au domicile de la société, Elche Parque Empresarial C/ Juan de la Cierva, 62 03203 Elche/Elx (Alicante). Cette société garantit l'adoption de mesures appropriées afin d'assurer le traitement confidentiel desdites données.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

La totalité de ce site web: texte, images, marques commerciales, logos, fichiers audio et vidéo, boutons, fichiers de logiciel, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, sélection, rangement et présentation de ses contenus, est protégée par les lois espagnoles et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. De même, sans préjudice de ce qui a été mentionné auparavant, le contenu de ce site web a la considération de logiciel et tous les règlements espagnols et communautaires en vigueur sur la matière sont applicables. La reproduction totale ou partielle de ce site web ou de n'importe lequel de ses contenus est strictement interdite sans la permission expresse et par écrit de Blue Factory Team, S.L.U.

Blue Factory Team, S.L.U. elle-même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web et de l'application pour portable, y compris mais pas limité à, la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, logiciel, marques, logos, texte, structure et design, sélection de matériaux utilisés, code source (HTML et JavaScript) ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par les règlements de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle propriété de Blue Factory Team, S.L.U. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les sauvegarder sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique pourvu qu'il s'agisse, unique et exclusivement, d'un usage personnel et privé.

Les contenus incorporés sur le site web de Blue Factory Team, S.L.U. ont été élaborés et inclus par:

• La propre société Blue Factory Team, S.L.U. en utilisant des sources internes et externes, de façon que Blue Factory Team, S.L.U. est uniquement responsable des contenus élaborés de manière interne.
• Les UTILISATEURS, à travers des collaborations ou l'introduction volontaire de contenus, sont les seuls responsables de ceux-ci et Blue Factory Team, S.L.U. est exempté expressément de toute responsabilité qui pourrait se dériver de ceux-ci.
• Les personnes physiques et morales étrangères à Blue Factory Team, S.L.U., à travers des collaborations insérées directement sur le site web, ou à travers des liens, sont les seules responsables des contenus introduits de cette façon et Blue Factory Team, S.L.U. est exempté expressément de toute responsabilité dans les termes spécifiés par la législation espagnole.

6. DROIT D'EXCLUSION.

Blue Factory Team, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer sans préavis l'accès au portail et/ou aux services offerts, à sa propre demande ou celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces préceptes.

7. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Blue Factory Team, S.L.U. poursuivra l'inaccomplissement de ces conditions, ainsi que toute autre utilisation indue de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

8. AUTRES INFORMATIONS.

Codes de conduite.
L'on informe que le site http://www.mondraker.com n'est adhéré à aucun code de conduite, ni propre ni étranger. Dorénavant, cette adhésion peut être modifiée par volonté propre de Blue Factory Team. S.L.U. sans communication expresse par écrit aux utilisateurs.

Bannières.
Blue Factory Team, S.L.U. pourra, quand elle le considère opportun, utiliser des bannières sur le Site ayant comme but la promotion et publicité de la propre entreprise ou d'autres entreprises différentes.

Responsabilités et garanties de 'Blue Factory Team. S.L.U.'
Blue Factory Team, S.L.U. garantit la véracité, la qualité, la sécurité et légalité des informations exposées sur le Site. Les données exposées sur le site http://www.mondraker.com de la part de Blue Factory Team, S.L.U. n'ont pas un caractère contractuel dans le sens où l'on n'offre pas aux utilisateurs la possibilité de passer un contrat en ligne. 'Blue Factory Team, S.L.U.' s'engage à respecter la nature des données, sauf erreur typographique, en les adaptant à la LSSICE et les Lois contractuelles en vigueur.

Responsabilité pour le fonctionnement du site.
Blue Factory Team, S.L.U. pourra, quand cela est considéré opportun, réaliser des corrections, des améliorations ou des modifications de l'information contenue sur le site dans les CONTENUS et cela ne donnera ni lieu ni droit à aucune réclamation ou dédommagement, et n'implique la reconnaissance d'aucune responsabilité. Le site web http://www.mondraker.com contient des liens à d'autres sites Web qui peuvent s'avérer intéressants pour les utilisateurs. 'Blue Factory Team, S.L.U.' n'assume aucune responsabilité sur ces liens et ne peut pas assurer le respect de politiques de confidentialité appropriées. C'est pourquoi l'utilisateur accède au contenu sous sa responsabilité exclusive et sous les conditions d'utilisation qui régissent ces sites. Blue Factory Team, S.L.U. ne sera pas responsable des dommages et intérêts d’aucune sorte qui pourraient dériver de la disponibilité et continuité technique du fonctionnement du site.

Résiliation et modification.
Blue Factory Team, S.L.U. se réserve le droit de changer ses services à tout moment, et sans préavis aux utilisateurs. De même, l'entreprise pourra mettre fin auxdits services quand elle le considère opportun. De même, les informations et la présentation du Site peuvent être soumises à des changements périodiques ou ponctuels, susceptibles d'être réalisés librement par Blue Factory Team, S.L.U. sans obligation de le communiquer aux utilisateurs.

9. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE.

Pour la résolution de tous différends ou de questions concernant ce site web ou les activités développées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable. Factory Team, S.L.U. et l'UTILISATEUR se soumettent à ladite législation. La Cour d'Arbitrage d'Alicante (Espagne), avec siège à la Chambre Officielle de commerce, d'industrie et de navigation d'Alicante (Espagne), qui est chargée de la l'administration d'arbitrage et de la désignation des arbitres, conformément à son Règlement et Statuts, sera compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou concernant l'utilisation du site et décidera en appliquant la loi espagnole.